Avant d’envisager le licenciement économique d’un salarié, vous devez chercher à le reclasser sur un autre poste. Les offres ...
Cette semaine, nous revenons sur l'éventuelle prolongation, voire pérennisation, de la mesure permettant aux salariés ...
Les réunions préparatoires ne font l’objet d’aucun encadrement par la loi. Mais les CSE peuvent décider de les instituer, ...
Le CSE dispose d’un monopole en matière d’activités sociales et culturelles (ASC). L’employeur et les organisations ...
Différentes formalités doivent être respectées par l’employeur lors de l’adoption ou la modification du règlement intérieur, ...
Refus par un salarié de changer ses conditions de travail : l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas duePublié le 14/11 ...
Que va-t-il advenir du projet du Gouvernement ? Annoncé à l’occasion de la présentation du PLFSS pour 2025, l’abaissement du ...
Entre préoccupations pour la chute de la natalité d’une part et pour la santé mentale d’autre part, l’allaitement se trouve ...
Cette semaine, nous revenons sur deux arrêts rendus par la Cour de cassation. Le premier rappelle l'obligation, sous peine de ...
Comme tout salarié, les membres du CSE jouissent d'une liberté d’expression au sein de l'entreprise. Dans certaines ...
De nombreux salariés deviennent papa au cours de leur vie professionnelle. Or, le père salarié bénéficie d’une protection.
Une subvention de fonctionnement doit être versée par l’employeur aux CSE mis en place dans les entreprises comptant au moins ...