Le 25 septembre 2024, les représentants des 27 États membres de l’Union européenne (UE) se sont prononcés en faveur d'un ...

Face à l'urgence climatique, le Haut conseil pour le climat (HCC) demande au nouveau gouvernement et au Parlement de donner ...

Selon le rapport des inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration, la Caisse nationale de ...

Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900 de moins par rapport à 2022 (-23,7%), la Cour ...

La Cour de justice de l'UE a répondu à l'interrogation de la justice roumaine sur la compatibilité entre une loi nationale, ...

Le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) publie une enquête sur la représentation de la vieillesse et ...

Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie une étude sur la fraude sociale, qu'elle évalue au ...

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Évolutions, équilibres, dispositifs dérogatoires des droits de succession : quels sont les enjeux et les pistes envisageables ...

Annoncée le 13 mars 2024, entrée en vigueur le 18 septembre dernier, la réorientation du pilotage de la politique monétaire ...

Marquée par une pluviométrie inédite par son intensité, la période d'octobre 2023 à juin 2024 a donné lieu à des crues ...

En 2023, 306 réclamations ont été adressées au Défenseur des droits et transmises à la cellule d’accompagnement des lanceurs ...