Le 25 septembre 2024, les représentants des 27 États membres de l’Union européenne (UE) se sont prononcés en faveur d'un ...

Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900 de moins par rapport à 2022 (-23,7%), la Cour ...

Face à l'urgence climatique, le Haut conseil pour le climat (HCC) demande au nouveau gouvernement et au Parlement de donner ...

Selon le rapport des inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration, la Caisse nationale de ...

Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie une étude sur la fraude sociale, qu'elle évalue au ...

Les dépenses de santé en France sont prises en charge à 12,6% par les organismes complémentaires d'assurance maladie. Du fait ...

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La Cour de justice de l'UE a répondu à l'interrogation de la justice roumaine sur la compatibilité entre une loi nationale, ...

Le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) publie une enquête sur la représentation de la vieillesse et ...

Évolutions, équilibres, dispositifs dérogatoires des droits de succession : quels sont les enjeux et les pistes envisageables pour réformer les droits de succession alors que cette imposition est, ...

Annoncée le 13 mars 2024, entrée en vigueur le 18 septembre dernier, la réorientation du pilotage de la politique monétaire ...